Ce qu’il faut savoir avant d’acquérir ou de vendre un bien immobilier

Guide de l’acheteur

Le processus d’achat en Suisse est unique et moins compliqué que dans d’autres parties de l’Europe, mais il existe certaines restrictions si l’acquéreur est un étranger qui ne réside pas en Suisse. Toutefois, un étranger non-résident peut acheter, dans certaines régions de Suisse, au maximum un seul bien de plus de 200 m2.

Voici un bref aperçu d’une transaction typique après avoir identifié la maison de vos rêves.

OFFRE :

L’acheteur formule verbalement le montant de l’offre et le confirme par écrit au courtier qui le transmet au vendeur. Dans certaines situations, une preuve de la disponibilité des fonds est exigée. Le vendeur évalue l’offre de l’acheteur.

NÉGOCIATION :

Le vendeur accepte ou rejette l’offre, ou fait une contre-offre. Les deux parties négocient par l’intermédiaire d’un courtier ou de leurs courtiers respectifs jusqu’à ce qu’un accord soit conclu sur le prix, la date de clôture, l’échange et le transfert de propriété, et toute autre condition.

CONTRAT :

Le notaire, qui est une personnalité neutre, est informé de l’accord conclu entre l’acheteur et le vendeur, et le courtier lui fournit toutes les informations sur le vendeur, le bien et l’acheteur. Un dépôt de 10% du prix d’achat est demandé sur son compte séquestre. Le notaire établira un acte de vente qu’il soumettra à toutes les parties pour examen et vérification.

EXAMEN :

En même temps que l’acheteur effectue toutes les inspections de l’immeuble, le courtier fournit à l’acheteur et au notaire les procès-verbaux des dernières réunions du conseil d’administration. Au cours de cette enquête, des problèmes imprévus peuvent surgir, chaque question doit être examinée, résolue et traitée en conséquence.

HYPOTHÈQUE :

Si l’acheteur a besoin d’un financement, il s’adressera à une institution financière. Le notaire recevra toutes les informations relatives à la convention d’hypothèque.

SIGNATURE :

Le jour de la signature de l’acte de vente, le montant total du prix d’achat doit déjà être transféré sur le compte de dépôt du notaire. Le notaire lira et parcourra toutes les clauses du contrat en présence de l’acheteur et du vendeur. Le contrat est signé et notifié par le notaire. Le nouveau propriétaire sera inscrit au registre foncier de l’immeuble.